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Message édité le 10/7/2009 à 22:44.
c'est pas moi qui suis preum's sur la 100ème page
CGU
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'usage des services regroupés sous la marque Passlord, opérés sur le site Pokémon-France depuis 2005 : forums, FanFics, échanges communautaires, profils, messages privés, galerie d'avatars et tournois.
L'inscription à Passlord ou la simple consultation des contenus emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les utilisateurs qui n'y consentent pas sont invités à ne pas utiliser le service.
Passlord est un site de fans francophone, à vocation non lucrative, animé par une équipe de bénévoles. Le service propose :
L'accès à ces services est gratuit. Aucune publicité n'est diffusée, aucune donnée personnelle n'est revendue à un tiers.
Passlord est un site de fans indépendant et non affilié à Nintendo, The Pokémon Company, Game Freak, Creatures Inc. ou toute autre entité titulaire de droits sur la franchise Pokémon.
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L'inscription requiert : un pseudo unique, une adresse email valide et un mot de passe robuste. Un email de confirmation active le compte.
Conditions cumulatives :
L'équipe de modération peut refuser, suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions.
Vous restez seul·e propriétaire des contenus que vous publiez sur Passlord (messages, FanFics, avatars, illustrations, équipes, etc.).
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Vous garantissez disposer de tous les droits sur les contenus que vous publiez, notamment lorsque vous reproduisez ou citez des œuvres tierces, et acceptez d'en assumer la responsabilité.
Pour préserver l'ambiance bienveillante du site, chaque membre s'engage à :
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Sont strictement interdits, sans préjudice des sanctions civiles et pénales applicables :
Tout contenu enfreignant la loi française ou ces CGU sera supprimé et son auteur sanctionné, sans préjudice des déclarations aux autorités compétentes le cas échéant.
L'équipe de modération bénévole intervient en continu pour faire respecter les présentes CGU. Selon la gravité et la récidive, les sanctions peuvent être :
Les décisions de modération peuvent être contestées par message privé auprès de l'administrateur·rice principal·e. La transparence et la proportionnalité restent les principes directeurs.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil, conformément à l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement).
La suppression suit deux étapes :
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Vous disposez à tout moment des droits suivants :
Aucune donnée n'est revendue à un tiers. Aucune publicité ciblée n'est diffusée. Les seuls partages techniques concernent l'hébergeur du site et, le cas échéant, les fournisseurs OAuth (Google, Apple, Facebook) lorsque vous choisissez de lier un compte social.
Passlord est un service gratuit, animé par des bénévoles. Nous mettons en œuvre les meilleurs efforts raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité, mais aucun engagement de niveau de service (SLA) ne peut être garanti.
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La responsabilité de Passlord ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de perte de données de vos contenus volontairement publiés, ou de préjudice indirect résultant de l'usage du service.
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter une évolution du service, du cadre légal ou des pratiques de la communauté.
Toute modification substantielle est annoncée via la page d'accueil et un message envoyé aux membres actifs. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, compétence est donnée aux tribunaux français compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, signalement de contenu, demande RGPD ou contestation d'une décision de modération, vous pouvez nous écrire via la page Nous contacter ou par message privé à un membre de l'équipe.
Règlement
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