COTY saison 7 (août à  décembre 2009)

1. Objet des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'usage des services regroupés sous la marque Passlord, opérés sur le site Pokémon-France depuis 2005 : forums, FanFics, échanges communautaires, profils, messages privés, galerie d'avatars et tournois.

L'inscription à Passlord ou la simple consultation des contenus emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les utilisateurs qui n'y consentent pas sont invités à ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Passlord est un site de fans francophone, à vocation non lucrative, animé par une équipe de bénévoles. Le service propose :

• des espaces de discussion thématiques (stratégie, lore, JCC, vie du site, hors-sujet) ;
• une bibliothèque communautaire de FanFics et autres œuvres dérivées ;
• un système d'échanges (GTS+) entre membres ;
• des profils, messages privés, événements et tournois communautaires.

L'accès à ces services est gratuit. Aucune publicité n'est diffusée, aucune donnée personnelle n'est revendue à un tiers.

3. Indépendance vis-à-vis des ayants droit

Passlord est un site de fans indépendant et non affilié à Nintendo, The Pokémon Company, Game Freak, Creatures Inc. ou toute autre entité titulaire de droits sur la franchise Pokémon.

Tous les noms, marques, logos, illustrations officielles et œuvres relevant de cette franchise restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. Les contenus publiés par les membres relèvent de la création amateur et de l'exception culturelle, dans un cadre non commercial.

4. Création et tenue du compte

L'inscription requiert : un pseudo unique, une adresse email valide et un mot de passe robuste. Un email de confirmation active le compte.

Conditions cumulatives :

• Être âgé·e d'au moins 13 ans. Les mineur·es de 13 à 15 ans s'inscrivent avec l'autorisation de leur représentant légal ;
• fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas créer de comptes multiples ni utiliser de moyens automatisés (bots, scripts) pour s'inscrire.

L'équipe de modération peut refuser, suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions.

5. Contenus publiés par les membres

Vous restez seul·e propriétaire des contenus que vous publiez sur Passlord (messages, FanFics, avatars, illustrations, équipes, etc.).

En les publiant, vous accordez à Passlord une licence non exclusive, gratuite et limitée au nécessaire pour afficher, archiver et distribuer votre contenu dans le cadre du service. Cette licence prend fin lorsque vous retirez le contenu, sauf dans les fils de discussion publics où le texte peut être conservé pour préserver la cohérence des échanges — l'attribution étant alors anonymisée (cf. article 9).

Vous garantissez disposer de tous les droits sur les contenus que vous publiez, notamment lorsque vous reproduisez ou citez des œuvres tierces, et acceptez d'en assumer la responsabilité.

6. Comportement attendu — Charte du forum

Pour préserver l'ambiance bienveillante du site, chaque membre s'engage à :

• respecter les autres membres, sans insulte ni propos discriminatoire ;
• rédiger des messages lisibles et constructifs (pas d'abus de smileys ni de langage SMS dans les sujets de fond) ;
• publier dans la rubrique appropriée et éviter le flood, les doubles posts et le hors-sujet ;
• respecter les décisions de modération et signaler calmement tout problème rencontré.

Les modos sont à votre écoute. Préférez le signalement au conflit ouvert.

7. Comportements et contenus interdits

Sont strictement interdits, sans préjudice des sanctions civiles et pénales applicables :

• les insultes, harcèlement, propos racistes, sexistes, homophobes, transphobes ou contraires à la dignité humaine ;
• les contenus à caractère pornographique, pédopornographique, ultra-violent ou faisant l'apologie de crimes ou de violences ;
• la diffusion de données personnelles d'autrui (doxxing) et toute usurpation d'identité ;
• la publicité non autorisée, le spam, les liens d'affiliation et les arnaques (phishing, faux concours) ;
• la diffusion de logiciels malveillants, exploits, hacks ou outils de triche ;
• les tentatives de contournement des protections du site (CSRF, injection, scraping massif).

Tout contenu enfreignant la loi française ou ces CGU sera supprimé et son auteur sanctionné, sans préjudice des déclarations aux autorités compétentes le cas échéant.

8. Modération et sanctions

L'équipe de modération bénévole intervient en continu pour faire respecter les présentes CGU. Selon la gravité et la récidive, les sanctions peuvent être :

• Avertissement — rappel des règles, sans conséquence immédiate ;
• Blâme — cumulatif : 4 blâmes entraînent une suspension temporaire ;
• Suspension temporaire — perte d'accès aux fonctions de publication pour une durée déterminée ;
• Suspension définitive — en cas de manquement grave ou répété.

Les décisions de modération peuvent être contestées par message privé auprès de l'administrateur·rice principal·e. La transparence et la proportionnalité restent les principes directeurs.

9. Suspension et suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil, conformément à l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement).

La suppression suit deux étapes :

1. Période de grâce de 14 jours — le compte est immédiatement masqué, vous êtes déconnecté·e, vos contenus créatifs (FanFics, équipes) sont retirés du public. Vous pouvez annuler la suppression en vous reconnectant pendant cette période.
2. Anonymisation définitive — passé le délai, vos données personnelles (email, mot de passe, codes amis, comptes sociaux liés, bio) sont effacées. Vos messages forum sont conservés pour la cohérence des fils, mais signent désormais « Membre supprimé ».

L'équipe Passlord se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte qui contrevient gravement à ces CGU, après notification lorsque cela est possible.

10. Vos données personnelles (RGPD)

Passlord se conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées se limitent au strict nécessaire : pseudo, email, mot de passe (chiffré), préférences d'affichage, codes amis volontairement renseignés, et journaux techniques minimaux pour la sécurité du service.

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès et portabilité (Article 20 RGPD) — bouton « Télécharger mes données » depuis votre profil, format JSON ;
• Rectification — modification directe de votre profil ;
• Effacement (Article 17 RGPD) — cf. article 9 ci-dessus ;
• Opposition et limitation — sur demande écrite à l'adresse de contact.

Aucune donnée n'est revendue à un tiers. Aucune publicité ciblée n'est diffusée. Les seuls partages techniques concernent l'hébergeur du site et, le cas échéant, les fournisseurs OAuth (Google, Apple, Facebook) lorsque vous choisissez de lier un compte social.

11. Disponibilité du service

Passlord est un service gratuit, animé par des bénévoles. Nous mettons en œuvre les meilleurs efforts raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité, mais aucun engagement de niveau de service (SLA) ne peut être garanti.

Nous nous réservons la possibilité d'interrompre temporairement le service pour maintenance, mise à jour ou pour faire face à un incident. Dans la mesure du possible, ces interruptions sont annoncées à l'avance.

La responsabilité de Passlord ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de perte de données de vos contenus volontairement publiés, ou de préjudice indirect résultant de l'usage du service.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter une évolution du service, du cadre légal ou des pratiques de la communauté.

Toute modification substantielle est annoncée via la page d'accueil et un message envoyé aux membres actifs. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.

13. Loi applicable et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, compétence est donnée aux tribunaux français compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, signalement de contenu, demande RGPD ou contestation d'une décision de modération, vous pouvez nous écrire via la page Nous contacter ou par message privé à un membre de l'équipe.