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Message édité le 15/11/2017 à 17:11.
Message édité le 21/11/2017 à 18:27.
CGU
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'usage des services regroupés sous la marque Passlord, opérés sur le site Pokémon-France depuis 2005 : forums, FanFics, échanges communautaires, profils, messages privés, galerie d'avatars et tournois.
L'inscription à Passlord ou la simple consultation des contenus emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les utilisateurs qui n'y consentent pas sont invités à ne pas utiliser le service.
Passlord est un site de fans francophone, à vocation non lucrative, animé par une équipe de bénévoles. Le service propose :
L'accès à ces services est gratuit. Aucune publicité n'est diffusée, aucune donnée personnelle n'est revendue à un tiers.
Passlord est un site de fans indépendant et non affilié à Nintendo, The Pokémon Company, Game Freak, Creatures Inc. ou toute autre entité titulaire de droits sur la franchise Pokémon.
Tous les noms, marques, logos, illustrations officielles et œuvres relevant de cette franchise restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. Les contenus publiés par les membres relèvent de la création amateur et de l'exception culturelle, dans un cadre non commercial.
L'inscription requiert : un pseudo unique, une adresse email valide et un mot de passe robuste. Un email de confirmation active le compte.
Conditions cumulatives :
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Vous restez seul·e propriétaire des contenus que vous publiez sur Passlord (messages, FanFics, avatars, illustrations, équipes, etc.).
En les publiant, vous accordez à Passlord une licence non exclusive, gratuite et limitée au nécessaire pour afficher, archiver et distribuer votre contenu dans le cadre du service. Cette licence prend fin lorsque vous retirez le contenu, sauf dans les fils de discussion publics où le texte peut être conservé pour préserver la cohérence des échanges — l'attribution étant alors anonymisée (cf. article 9).
Vous garantissez disposer de tous les droits sur les contenus que vous publiez, notamment lorsque vous reproduisez ou citez des œuvres tierces, et acceptez d'en assumer la responsabilité.
Pour préserver l'ambiance bienveillante du site, chaque membre s'engage à :
Les modos sont à votre écoute. Préférez le signalement au conflit ouvert.
Sont strictement interdits, sans préjudice des sanctions civiles et pénales applicables :
Tout contenu enfreignant la loi française ou ces CGU sera supprimé et son auteur sanctionné, sans préjudice des déclarations aux autorités compétentes le cas échéant.
L'équipe de modération bénévole intervient en continu pour faire respecter les présentes CGU. Selon la gravité et la récidive, les sanctions peuvent être :
Les décisions de modération peuvent être contestées par message privé auprès de l'administrateur·rice principal·e. La transparence et la proportionnalité restent les principes directeurs.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil, conformément à l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement).
La suppression suit deux étapes :
L'équipe Passlord se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte qui contrevient gravement à ces CGU, après notification lorsque cela est possible.
Passlord se conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées se limitent au strict nécessaire : pseudo, email, mot de passe (chiffré), préférences d'affichage, codes amis volontairement renseignés, et journaux techniques minimaux pour la sécurité du service.
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
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Passlord est un service gratuit, animé par des bénévoles. Nous mettons en œuvre les meilleurs efforts raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité, mais aucun engagement de niveau de service (SLA) ne peut être garanti.
Nous nous réservons la possibilité d'interrompre temporairement le service pour maintenance, mise à jour ou pour faire face à un incident. Dans la mesure du possible, ces interruptions sont annoncées à l'avance.
La responsabilité de Passlord ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de perte de données de vos contenus volontairement publiés, ou de préjudice indirect résultant de l'usage du service.
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter une évolution du service, du cadre légal ou des pratiques de la communauté.
Toute modification substantielle est annoncée via la page d'accueil et un message envoyé aux membres actifs. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, compétence est donnée aux tribunaux français compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, signalement de contenu, demande RGPD ou contestation d'une décision de modération, vous pouvez nous écrire via la page Nous contacter ou par message privé à un membre de l'équipe.
Règlement
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Les manquements graves ou répétés peuvent entraîner une suspension du compte. Pour le détail des sanctions, consultez les Conditions Générales d'Utilisation.
